Politique de confidentialité

DERNIÈRE MISE À JOUR EN JUIN 2018

1. GÉNÉRAL
Cette politique de confidentialité énonce les pratiques et politiques de High Park Holdings Ltd. (High Park) sur la protection de la vie privée qui régissent la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels recueillis via son site Web [irisacannabis.ca] (le « site »).
Aux fins de cette politique de confidentialité, l’expression « renseignements personnels » s’entend de toute information concernant une personne identifiable, tel que plus amplement défini dans les lois canadiennes applicables.
La présente politique de confidentialité peut faire l’objet de mises à jour de temps à autre.

2. CONSENTEMENT
Les renseignements personnels d’une personne ne peuvent être recueillis ni servir à l’usage proposé sans son consentement. Ce consentement peut être accordé de façon expresse, voire donné verbalement, par écrit ou électroniquement; ou de façon tacite, voire par l’action ou l’inaction de la personne, qui laisse raisonnablement supposer un acquiescement. Les renseignements personnels d’une personne ne peuvent être divulgués à des tiers sans son consentement préalable.

3. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
High Park ainsi que ses agents et représentants recueillent des renseignements personnels auprès des visiteurs de son site (une « personne »), lorsque ceux-ci accèdent au site ou fournissent des renseignements à High Park; et peuvent à l’occasion recueillir de plus amples renseignements personnels aux fins de fournir des produits et services. Les renseignements personnels que nous recueillons comprennent :

  • le nom, la date de naissance ainsi que l’adresse courriel et autres coordonnées de la personne;
  • de l’information sur les préférences d’une personne et sa rétroaction concernant nos produits et services;
  • des données démographiques et de profil;
  • toute autre information que nous pouvons recueillir avec votre consentement ou tel que la loi ou les règlements l’exigent ou l’autorisent.

4. UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Généralement, High Park utilise les renseignements personnels aux fins suivantes :

  • dans la mesure où ils sont raisonnablement requis pour fournir les services, les produits ou l’information demandée;
  • tenir des registres d’entreprise durant des périodes raisonnables;
  • analyser, développer et améliorer les offres et services afférents aux produits;
  • communiquer des mises à jour, des alertes, des bulletins ou toute autre information sur nos produits et services;
  • si vous acquiescez à cette option, communiquer des nouvelles, des offres promotionnelles et toute autre information sur nos produits et services qui, selon nous, pourrait vous intéresser;
  • personnaliser l’expérience de la personne qui visite le site et afficher du contenu en fonction de ses préférences;
  • à toute autre fin à laquelle la personne a consenti ou que la loi autorise.

High Park peut offrir de temps en temps des services interactifs qui permettent à une personne de partager de l’information avec d’autres usagers du site, tels que des babillards, des avis d’usagers ou autres fonctionnalités similaires. Ces fonctionnalités du site peuvent permettre à une personne de publier des renseignements la concernant ou concernant quelqu’un d’autre. En soumettant de tels renseignements, la personne déclare : (a) qu’elle consent à une telle collecte, conservation et divulgation publique desdits renseignements sur le site; et (b) qu’elle a obtenu le consentement de toute autre personne visée par lesdits renseignements, le cas échéant.
High Park peut utiliser les renseignements personnels à d’autres fins, qui sont précisées au moment où les renseignements sont recueillis ou antérieurement, ou tel que requis par la loi. High Park conservera les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour remplir les fins décrites dans cette politique de confidentialité ou tel que la loi le prescrit ou le permet.

5. DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
High Park divulgue des renseignements personnels dans les circonstances ci-dessous :

  • aux autorités réglementaires afin de démontrer la conformité aux lois applicables;
  • aux organismes chargés de l’application de la loi dans le cadre d’une enquête pour fraude ou autre délit; en lien avec la prévention ou l’investigation d’activités frauduleuses présumées ou d’activités préjudiciables envers des individus ou la propriété; pour établir ou exercer nos droits légaux ou assurer notre défense dans le cas d’une action en justice; ou en lien avec une urgence justifiant l’utilisation ou la divulgation de l’information;
  • aux assureurs tiers, aux fins de facturation et d’administration;
  • aux conseillers juridiques et financiers, conseillers en assurances et autres, dans le cadre de la vente, la réorganisation ou la gestion de tout ou partie de ses activités d’affaires ou d’exploitation;
  • tel que la personne y a consenti de temps à autre, y compris pour remplir toute autre fin qui est précisée lors de la collecte des renseignements personnels.

High Park utilisera ou divulguera les renseignements personnels uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf si la personne y a autrement préalablement consenti ou tel que la loi l’exige ou l’autorise. Le consentement peut être explicite ou implicite, soit donné par écrit en utilisant ou non une case à cocher; donné verbalement ou électroniquement; ou donné par les gestes posés par la personne, tels que l’achat ou l’utilisation des services ou des produits.

6. UTILISATION OU DIVULGATION AUX FINS DE RECHERCHE
Dans le but d’améliorer ses procédés, ses produits et ses services, High Park peut occasionnellement utiliser des agrégats d’information non identifiante (« données agrégées ») à des fins de recherche, par exemple pour mieux comprendre les besoins et les désirs de ses clients et usagers. High Park peut divulguer de telles données agrégées, qui ne permettent pas d’identifier qui que ce soit, à ses sociétés affiliées, ses agents, ses fournisseurs de service et ses partenaires d’affaires pour remplir les fins ci-mentionnées.
High Park peut à l’occasion solliciter le consentement d’une personne pour utiliser ou divulguer certains de ses renseignements personnels aux fins de recherche, y compris relativement à l’utilisation qu’elle fait du cannabis. Par exemple, High Park peut inviter une personne à remplir un sondage ou à participer à une étude effectuée par High Park ou par un tiers. High Park ne fera pas une telle utilisation ou divulgation de renseignements personnels sans avoir obtenu le consentement exprès de la personne concernée, lequel consentement peut être refusé sans aucune conséquence sur l’utilisation de toute autre fonctionnalité du site, y compris l’accès à tout autre produit ou service offert.

7. STOCKAGE ET TRAITEMENT À L’EXTÉRIEUR DU CANADA
High Park peut transférer les renseignements personnels à des agents ou fournisseurs de services externes, y compris des sociétés affiliées de High Park agissant en cette qualité, qui fournissent des services en notre nom, par exemple des services de technologie de l’information, d’hébergement ou de traitement des données ou d’autres services similaires, ou qui autrement recueillent, utilisent, divulguent, emmagasinent ou traitent les renseignements personnels en notre nom pour remplir les fins décrites dans cette politique de confidentialité. Certains de ces fournisseurs de service ou sociétés affiliées sont situés à l’extérieur du Canada, y compris aux États-Unis, et il se peut que vos renseignements personnels soient recueillis, utilisés, divulgués, conservés et traités aux États-Unis ou ailleurs qu’au Canada aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité. Les mesures contractuelles que nous pouvons raisonnablement mettre en place pour protéger vos renseignements personnels dans le cadre du traitement et de la gestion de ceux-ci par ces fournisseurs de services sont assujetties aux exigences légales du Canada, des États-Unis et des autres pays étrangers qui s’appliquent à nos sociétés affiliées, agents et fournisseurs de services, par exemple les exigences légales relatives à la divulgation des renseignements personnels aux autorités gouvernementales dans ces pays.
Toute question à cet égard devrait être acheminée à la personne responsable de la protection de la vie privée de High Park (le « responsable de la protection de la vie privée ») à l’aide des coordonnées fournies ci-dessous.

8. FICHIERS TÉMOINS ET ADRESSES IP
High Park utilise l’adresse IP des personnes pour les identifier, colliger des données démographiques d’ensemble sur les usagers du site, diagnostiquer des anomalies des systèmes de High Park et administrer les sites. Si l’usager a configuré son navigateur en conséquence, le site pourrait utiliser des fichiers témoins (petits fichiers textuels emmagasinant de l’information, installés sur l’ordinateur de l’usager) dans le but d’offrir du contenu en fonction des préférences de la personne et pour mémoriser son mot de passe de sorte que la personne n’ait pas à le saisir de nouveau lorsqu’elle utilise le site.

9. ANALYSE/PUBLICITÉ DE TIERS
Nous pouvons nous adjoindre les services de publicité de tierces parties pour vous présenter des annonces de sites Web tiers en fonction de votre interaction antérieure avec le site. Les techniques employées par nos partenaires ne recueillent pas directement des renseignements personnels, mais pourraient recueillir certains renseignements identifiables sur vos activités en ligne au fil du temps et à travers différents sites Web, y compris lorsque vous utilisez le site.
Nous faisons également appel à Google Analytics pour la création de rapports sur les performances démographiques et les centres d’intérêt; cette fonctionnalité d’affichage publicitaire de Google nous permet de recueillir des données anonymes sur le genre, l’âge et les intérêts des visiteurs du site et d’adapter notre contenu pour mieux répondre à leurs besoins. Vous pouvez en apprendre davantage sur les règles de confidentialité de Google Analytics et son utilisation des fichiers témoins en cliquant ici. Vous pouvez choisir de ne pas autoriser l’utilisation de vos données; il suffit d’installer le Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.

10. SÉCURITÉ
Le fichier contenant les renseignements personnels d’une personne sera conservé sur les serveurs de High Park ou ceux de ses fournisseurs de services. Les employés, représentants et agents de High Park n’auront accès aux renseignements personnels d’une personne que dans la mesure nécessaire pour s’acquitter de leur tâche. High Park protège les renseignements personnels contre la perte, la mauvaise utilisation et l’altération en mettant en place des mesures de sécurité appropriées compte tenu de la sensibilité de l’information, y compris des mesures matérielles, organisationnelles et technologiques ainsi qu’une formation adéquate des employés.

11. DÉSABONNEMENT
Une personne peut choisir de ne plus recevoir nos communications en utilisant le mécanisme de désabonnement qui se trouve au bas des courriels ou en communiquant avec le responsable de la protection de la vie privée à l’aide des coordonnées fournies ci-dessous.

12. ACCÈS ET CORRECTIONS
Une personne peut modifier ou corriger les renseignements personnels que High Park détient sur elle ou avoir accès à ces renseignements en communiquant avec le responsable de la protection de la vie privée à l’aide des coordonnées ci-dessous. Une personne peut également déposer une plainte par écrit auprès du responsable de la protection de la vie privée pour les questions de conformité à la présente politique de confidentialité, et ce dernier mènera une enquête dans un délai raisonnable suivant la réception de la plainte. Le responsable de la protection de la vie privée répondra à la plainte dans un délai raisonnable au terme de son enquête et, si les circonstances le requièrent, High Park prendra les mesures correctrices appropriées.

13. PERSONNE-RESSOURCE
Pour toute question sur cette politique de confidentialité ou sur la collecte, l’utilisation, la divulgation, ou la conservation des renseignements personnels par High Park, veuillez communiquer avec le responsable de la protection de la vie privée à l’aide de ces coordonnées :
À l’attention de : Responsable de la protection de la vie privée
High Park Holdings Ltd.
49 Spadina Ave, Unit 200
Toronto, ON, XXX-XXX, Canada
Courriel : legal@highparkcompany.com