Conditions d’utilisation

DERNIÈRE MISE À JOUR EN JUIN 2018

1. GÉNÉRAL
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2. À TITRE INFORMATIF SEULEMENT
Le site, y compris toute page Web, image, texte, son, logiciel ou autre donnée ou information qu’il contient (le « contenu »), est fourni uniquement pour des raisons d’information et d’éducation. High Park Company fera tous les efforts raisonnables pour y présenter une information exacte et à jour, mais ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie quant à l’exactitude, à l’exhaustivité ou à l’actualité de l’information. De plus, High Park Company ne fait aucune déclaration voulant que l’utilisation du site soit appropriée ou légale en tout lieu. Vous convenez que vous accédez au site et à son contenu et utilisez ceux-ci à vos propres risques, et que vous avez la responsabilité de respecter toutes les lois applicables.
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3. ADMISSIBILITÉ
Le site est destiné à l’usage des résidents canadiens. Tout contenu d’accès restreint est destiné aux résidents canadiens qui ont l’âge légal de consommer les produits du cannabis dans le territoire de compétence où ils résident; l’utilisation d’un tel contenu par des personnes qui n’ont pas l’âge légal de consommer les produits du cannabis dans le territoire de compétence où elles résident est strictement interdite. Ce site et son contenu, y compris toute restriction d’accès au contenu, sont conçus pour être conformes avec les lois et règlements du Canada. Les autres pays peuvent avoir édicté des lois, règles et règlements qui diffèrent de ceux du Canada. Ce site renvoie à d’autres sites que des sociétés affiliées de High Park Company ont construits, dont certains à l’extérieur du Canada, et ces sites peuvent présenter de l’information qui est spécifique à leur pays d’origine. High Park Company se réserve le droit de limiter la fourniture de ses produits, de ses services ou du contenu à une personne, région géographique ou un territoire de compétence et/ou de limiter les quantités, les produits ou les services que nous offrons. Toute offre ou tout message sur ce site concernant quelque produit ou service que ce soit est nul(le)et non avenu(e) là où la loi le proscrit.

4. UTILISATION PERMISE DU SITE
Vous pouvez afficher et imprimer des pages Web à partir du site pour votre propre usage, à titre indicatif, mais vous ne pouvez autrement copier, reproduire, modifier, colliger, republier, distribuer ou cataloguer quelque contenu que ce soit du site sans que High Park Company n’y ait expressément consenti par écrit.

5. UTILISATION PROSCRITE DU SITE
Vous ne pouvez utiliser le site ou son contenu, en tout ou en partie, à des fins illicites. Notamment, vous vous engagez à (a) ne pas utiliser le site de quelque manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le site; (b) ne pas transmettre de contenu restreint à des personnes non autorisées à voir un tel contenu en vertu des lois applicables; (c) ne pas nuire à la sécurité, ou autrement abuser, du site, ou de quelque service, ressource du système, compte, serveur ou réseau que ce soit connecté[e] à ce site ou à des sites liés ou affiliés, ou accessibles via ce site ou des sites liés ou affiliés; (d) ne pas perturber ou entraver l’utilisation par une autre personne du site ou des sites liés ou affiliés ou empêcher une autre personne de jouir du plein usage de ceux-ci; (e) ne pas téléverser, publier ou autrement transmettre sur ce site tout virus informatique ou autre fichier ou logiciel nuisible, perturbateur ou destructeur; (f) ne pas utiliser de robot, d’araignée ou tout autre dispositif automatisé ou procédé manuel pour surveiller ou copier les pages Web de ce site ou tout contenu y figurant; et (g) ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à tout ou partie de ce site faisant l’objet d’un accès restreint.
De plus, vous reconnaissez et acceptez que tous les noms de produits et d’entreprises, de même que les logotypes, qu’ils apparaissent ou non en grandes lettres ou avec le symbole de marque de commerce, sont des marques de commerce de High Park Company, de ses sociétés affiliées, de ses entreprises connexes ou de ses bailleurs de licence, sauf indication contraire. L’utilisation autre que celle autorisée aux présentes ou l’utilisation inappropriée de ces marques de commerce ou autre matériel est formellement proscrite.

6. LIENS VERS DES SITES TIERS
Le site peut contenir des liens vers des sites Web tiers. Puisque High Park Company n’a pas de contrôle sur ces sites, vous comprenez et convenez qu’elle n’est pas responsable de la disponibilité desdits sites et qu’elle n’endosse ni n’est responsable de quelque contenu, publicité, produit ou autre matériel que ce soit s’y trouvant ou accessible via de tels sites ou ressources (« contenu d’un tiers »), y compris en ce qui a trait à l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité, la validité, la conformité au droit d’auteur ou aux règlements, la légalité, la convenance et la qualité de tout tel contenu, publicité, produit ou matériel. En outre, vous reconnaissez et convenez que High Park Company n’a aucune responsabilité ni obligation, ni directement ou indirectement, à l’égard de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu d’un tiers. Lorsque vous vous connectez au contenu d’un tiers, les conditions et politiques de ce tiers s’appliquent, y compris ses politiques sur la protection de la vie privée et la collecte des données.
Par les présentes, vous dégagez et exonérez à tout jamais High Park Company (ainsi que ses dirigeants, employés, agents, successeurs et ayants droit), de tout litige, réclamation, controverse, requête, droit, obligation, responsabilité, poursuite ou motif de poursuite de toute sorte et toute nature (y compris les préjudices corporels, les décès ou les dommages à la propriété), de même que vous renoncez et abandonnez par les présentes vos droits y afférents, découlant ou en raison, directement ou indirectement, de toute interaction avec d’autres utilisateurs du site ou tout matériel d’un tiers, ou d’une action ou d’une omission de la part d’autres utilisateurs du site, ou du matériel d’un tiers.

7. INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser High Park Company (ainsi que ses dirigeants, employés et agents) de toute perte, dommage, obligation, réclamation, action en justice, jugement, sentence, pénalité, amende, frais et dépens (y compris raisonnablement les honoraires d’avocat) découlant de toute réclamation ou requête de la part d’un tiers, ou en lien avec une telle réclamation ou requête, introduite consécutivement à, ou en lien avec, i) votre utilisation ou mauvaise utilisation du site ou du contenu, (ii) une violation de cet accord de votre part; ou (iii) votre non-respect des lois ou règlements applicables. High Park Company se réserve le droit, à vos frais, d’assurer la défense et le contrôle exclusifs de toute question pour laquelle vous êtes tenu(e) de l’indemniser, et vous acceptez de collaborer avec nous pour faire valoir notre défense dans le cadre de ces réclamations. Vous convenez de ne régler aucune question sans le consentement préalable écrit de High Park Company. High Park Company fera tous les efforts raisonnables pour vous aviser de l’existence d’une telle réclamation, poursuite ou procédure judiciaire dès qu’elle est portée à sa connaissance.

8. LOIS APPLICABLES, LIEU DE JUGEMENT ET TERRITOIRE DE COMPÉTENCE
Ces conditions et votre utilisation du site et des services sont régies par les lois de l’Ontario et toute loi fédérale applicable du Canada, et doivent être interprétées conformément à ces lois, à l’exclusion des règles du droit international privé, qui renvoient à l’application de lois d’autres juridictions. Les tribunaux de l’Ontario auront compétence exclusive pour se saisir de toute question dérivant des présentes conditions. Vous acceptez par les présentes de vous en remettre à la compétence des tribunaux de l’Ontario à cette fin.
Aucune disposition des présentes conditions ne sera interprétée comme empêchant High Park Company de chercher redressement par voie injonctive ou en équité, ou d’exiger le paiement des sommes dues ou l’exécution de toute décision d’un tribunal ayant juridiction sur la personne ou autrement sur la question en litige.

9. MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION ET DU SITE
High Park Company se réserve le droit d’apporter des modifications aux présentes conditions, lesquelles modifications prennent effet dès qu’elles sont publiées, ainsi que le droit de modifier tout aspect du site, y compris le droit de refuser ou de retirer du contenu, quelle qu’en soit la source, à tout moment et ce, sans préavis ni obligation de notre part envers vous. Sans restreindre la portée de ce qui précède, dans l’éventualité où une disposition de cet accord est jugée légalement invalide, nulle ou non exécutoire, cette disposition sera réputée dissociable du présent accord et n’aura pas d’incidence sur les autres dispositions, qui conserveront leur plein effet.

10. DISPOSITIONS DIVERSES
Le fait que nous n’exercions ou n’exécutions pas une disposition ou un droit prévu dans cet accord ne constitue pas pour autant une renonciation à cette disposition ou à ce droit de notre part, non plus que l’exercice unique ou partiel de tout droit ou pouvoir conféré par les présentes à High Park Company n’empêchera cette dernière d’exercer éventuellement ce droit ou pouvoir ou tout autre de ses droits ou pouvoirs aux termes des présentes. Les titres de section sont insérés dans cet accord uniquement pour faciliter la lecture et n’ont aucune incidence légale ou contractuelle. L’expression « y compris » signifie « y compris sans restriction ». Dans l’éventualité où l’une des dispositions du présent accord est, pour quelque raison que ce soit, jugée invalide ou non exécutoire, les autres dispositions demeureront intactes et cette disposition invalide ou non exécutoire sera réputée modifiée de façon à la rendre valide et exécutoire dans toute la mesure permise par la loi. Rien dans cet accord ne sera interprété comme établissant une relation d’emploi, de partenariat ou de coentreprise entre vous et High Park Company. Cet accord, de même que vos droits et obligations en vertu des présentes, ne peuvent être cédés, sous-traités, délégués ou autrement transférés par vous sans le consentement de High Park Company préalablement donné par écrit, et toute cession, sous-traitance, délégation ou transfert effectué(e) en violation de ce qui précède sera nul(le) et non avenu(e). Les conditions de cet accord lient les cessionnaires.